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MENTIONS LÉGALES

Les visiteurs du site reconnaissent avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engagent à les respecter.

1 - Politique de confidentialité

Par donnée à caractère personnel, nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. L’école du Cercle digital traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de nos contacts. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-nous un courriel à contact@le-cercle-digital.fr.

2 - Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et fournir des fonctionnalités supplémentaires. Ces données ne seront pas utilisées pour vous identifier ou vous contacter.

En cliquant sur le bouton Autoriser les cookies, vous consentez à ce que ce site sauvegarde quelques petits blocs de données sur votre ordinateur. 

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  • Mémoriser des informations de navigations, ou remplies dans des formulaires ; 
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Les données ainsi obtenues ont pour principal objectif d’améliorer votre utilisation de notre site internet. 

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3 - Mise en garde technique

Les visiteurs du site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur celui-ci. À cet effet, les visiteurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

4 - Propriété

Ce site est la propriété de l'association ESTEN, association Loi 1901 enregistrée sous le numéro W372013704 auprès de la préfecture d'Indre-et-Loire.

École du Cercle digital (anciennement ESTEN)
8 bis rue Daniel Mayer – Bâtiment 1, 2e étage
37100 Tours
N° de téléphone : 02 46 46 67 10
Courriel : contact@le-cercle-digital.fr

 

5 - Design et développement

Le présent site a été réalisé par l'agence du Cercle digital.

Le Cercle digital
8 bis rue Daniel Mayer – Bâtiment 1, 2e étage
37100 Tours
agence.le-cercle-digital.fr

 

6 - Hébergement

Le présent site est hébergé par la société OVH

2 rue Kellermann -  
59100 Roubaix France

7 - Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site www.editions-incunables.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.editions-incunables.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'ESTEN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.editions-incunables.fr est mis à jour régulièrement par l'ESTEN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

8 - Limitations de responsabilité

Le site www.editions-incunables.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ESTEN s’efforce de fournir sur le site www.editions-incunables.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.editions-incunables.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.editions-incunables.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ESTEN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.editions-incunables.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la partie 1 : Mise en garde technique, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, emlyon business school ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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9 - Reproduction de contenu

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les éventuels musiques ou sons, dont le site est composé.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibé, au sens de l'article L713-2 du CPI.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyper lien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un e-mail à l'adresse suivante : contact@le-cercle-digital.fr

10 - Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (communément nommé RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, évoqués ci-après.

Par donnée à caractère personnel, nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. L’école ESTEN traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de nos contacts.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
De plus, vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données vous permettant de nous demander que l'on vous envoie l'ensemble des données que vous nous avez fournies, dans un format lisible et assimilable par machine, et vous permettant de transférer ces données à un autre organisme sans que l'on puisse s'y opposer.
Vous pouvez également vous opposer simplement au traitement de vos données.
Pour exercer les précédents droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse contact@le-cercle-digital.fr.

En cas de violation de vos données au travers de l'un de nos traitements, nous nous engageons à vous prévenir dans les plus brefs délais.
Nous nous engageons également à ce que vous ne fassiez pas l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données (profilage).
Vos données sont suscpetibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne, le cas échéant aux Etats-Unis, via certains de nos sous-traitants. Grâce au Privacy Shield (ensemble de lois sur la protection des données personnelles en vigueur aux Etats-Unis), vos données restent protégées.

11 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.editions-incunables.fr est soumis au droit français et sera donc de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d'ESTEN.